revendications
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications de l'Association nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et notamment concernant la réhabilitation des Français d'outre-mer auprès de l'opinion publique, les spoliations dont de nombreux de ses membres ont été victimes et enfin le gel des fonds destinés à la liquidation de certaines retraites complémentaires.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998