Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités de la Poste au regard de la CSG. Lorsque les retraités ne sont pas imposables, ces personnes peuvent être exonérées totalement ou partiellement de CSG. Dans les cas des retraités de la Poste, mais peut-être en est-il de même dans l'ensemble de la fonction publique d'Etat, les services fiscaux chargés du traitement de la situation fiscale de chacun ne signalent pas au trésorier-payeur général qui verse les pensions les retraités non imposables. Conséquence : le prélèvement de la CSG continue. Beaucoup de pensionnés connaissent la législation et signalent rapidement leur nouvelle situation fiscale. Il en existe toutefois un certain nombre, ignorant les règles d'exonération, pour lesquels le prélèvement de CSG se poursuit sans fondement. Il lui demande, en conséquence, ce qu'elle envisage pour remédier à cette situation d'autant que les organismes de retraite du régime général, par exemple la CRAM, sont eux informés par les services fiscaux du changement de situation des retraités relevant de leur régime.