culture
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le caractère précipité de la consultation de l'institution régionale portant sur le schéma des services collectifs culturels. Compte tenu de l'importance de cette consultation qui concerne les orientations stratégiques, il paraît indispensable de créer les conditions d'une véritable concertation dans le respect des règles de fonctionnement de l'institution régionale et en tenant compte également des contraintes du calendrier électoral. Il lui demande s'il n'y a pas lieu de différer la date limite de consultation de l'institution régionale prévue par la circulaire du Premier ministre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001