ARPE
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi. Entré en vigueur en octobre 1995 en application d'un accord des partenaires sociaux, le dispositif de l'ARPE permettait aux salariés justifiant de 160 trimestres de cotisations au titre du régime général de l'assurance-vieillesse et remplissant certaines conditions, de quitter l'entreprise à partir de 58 ans, l'employeur devant compenser le départ en procédant à une ou plusieurs embauches. Les bénéficiaires percevaient alors, jusqu'à 60 ans, l'équivalent de 65 % de leur salaire antérieur brut. Ce dispositif a été reconduit le 1er juillet 2000 jusqu'au 1er janvier 2003, mais uniquement pour les salariés nés en 1942. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire s'il est aujourd'hui envisagé de l'ouvrir aux salariés nés après 1942.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001