Réponse publiée le 4 juin 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité d'étendre le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux marins. Ce dispositif de cessation anticipée d'activité a été créé en 1999 avec pour objectif de mettre en place des mesures de réparation destinées aux travailleurs les plus exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle. Le dispositif de cessation anticipée d'activité est un dispositif qui évolue : il concerne depuis son entrée en vigueur l'ensemble des travailleurs présentant une pathologie liée à une exposition professionnelle à l'amiante ainsi que les travailleurs des entreprises ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante. En 2000, il a été étendu aux entreprises de flocage et de calorifugeage et à la construction et la réparation navale compte tenu de l'exposition importante à l'amiante dans ces secteurs d'activité. Aujourd'hui le Gouvernement travaille à l'identification d'autres secteurs susceptibles de bénéficier de ces mesures de cessation anticipée d'activité. Concernant les marins, les études d'évaluation du risque associé à l'exposition professionnelle à l'amiante ont en effet montré que, pour certaines catégories de marins ayant fait l'essentiel de leur carrière « en machine », l'incidence des pathologies dues à l'amiante est comparable à celle observée dans le secteur de la réparation navale. Aussi le Gouvernement examine-t-il actuellement un projet d'article visant à modifier l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2000 de manière à ce que les marins du commerce puissent également bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans des conditions qui restent à définir.