Question de : M. Louis Mermaz
Isère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très difficile du centre hospitalier Lucien-Hussel de Vienne. Ainsi qu'il l'a souligné à plusieurs reprises, le centre hospitalier de Vienne a depuis des années, grâce aux efforts consentis par son personnel, considérablement augmenté son activité et les services rendus à la population, malgré des moyens en diminution. Le centre hospitalier a en outre souffert des prélèvements PMSI, qui se sont élevés à un total de plus de 3 millions de francs. La réduction de la base budgétaire ainsi induite a également concerné l'année 1999, bien que cette année ait été caractérisée par le retour du prix de revient point ISA du centre hospitalier dans la moyenne régionale et même en dessous de celle-ci. Les efforts réalisés depuis 1997 par le centre hospitalier ont néanmoins permis que ce dernier ne soit plus, pour l'exercice 2001, soumis au prélèvement PMSI. Ce rétablissement est d'autant plus important que le centre hospitalier doit continuer de gérer une augmentation de ses activités, sans que les moyens alloués soient en proportion. Ainsi une activité de soins palliatifs va-t-elle être mise en place. Cependant, les crédits nouveaux accordés au centre hospitalier à cet effet ne sont pas alloués en année pleine, ce qui est contradictoire avec la volonté politique affichée de développer cette activité. Par ailleurs, conséquence de l'augmentation des quotas infirmiers prescrite par le Gouvernement, un moniteur supplémentaire est affecté à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Vienne. Cependant, le montant alloué pour la rémunération de ce moniteur ne correspond qu'à 0,65 ETP, alors que le poste initialement annoncé, recruté à temps plein, avait déjà dû être ramené à 0,8 ETP. Ces conditions remettent en cause l'évolution de l'encadrement telle que rendue nécessaire par les instructions du Gouvernement. Malgré les crédits alloués à l'ouverture de ces activités nouvelles, la situation globale du budget 2001 inspire de très vives inquiétudes. En ce qui concerne les activités existantes, la base 2000 a en effet subi un abattement de 1 830 379 F (0,5 %) au titre de la constitution de la réserve régionale destinée à financer le SROS II. Compte tenu de l'évolution prévisible des coûts notamment du groupe I (dépenses de personnel), cela équivaut à ne pas pouvoir disposer des mêmes moyens qu'en 2000. La situation du groupe II (dépenses médicales et pharmaceutiques) est encore plus préoccupante, ce groupe de dépenses n'ayant fait l'objet d'aucune allocation de moyens nouveaux en phase 1 de la campagne budgétaire. La dotation initiale 2001 de ce groupe est inférieure de 1 919 246 F à la dépense imputée sur l'exercice 2000, et de 1 405 061 F au BP demandé (à moyens constants). Cela est d'autant plus inquiétant que les efforts faits pour augmenter l'activité médicale ont nécessairement induit un accroissement des dépenses de ce groupe. Dans ces conditions se pose la question, pour le centre hospitalier de Vienne, de la possibilité de faire face aux obligations prioritaires (cancérologie en réseau avec le C.H.U. - chimiothérapie -, mise aux normes de la stérilisation, nouveaux traitements notamment en rhumatologie) sans devoir contingenter d'autres activités. Aussi le constat est-il fait que, bien que le taux national soit en augmentation de 3,3 % pour les budgets hospitaliers, 2001 risque d'être une année durant laquelle les seules augmentations des rémunérations médicales et non médicales, le coût des différentes vigilances et les progrès thérapeutiques ne seront pas totalement financés. Il lui demande quelles mesures pourront être prises pour permettre le fonctionnement normal du centre hospitalier de Vienne.