quotient familial
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu dont bénéficient les anciens combattants. Actuellement attribuée aux redevables de plus de soixante-quinze ans, il lui demande s'il entend ramener le bénéfice de cet avantage aux contribuables de plus de soixante-dix ans, afin de renforcer encore les mesures de solidarité à l'égard des anciens combattants.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001