Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les auto-écoles et les candidats aux épreuves du permis de conduire dans le département de la Manche et, plus particulièrement, dans le Cotentin. Le département de la Manche compte aujourd'hui 7 inspecteurs pour 9 000 candidats par an, ce qui est notoirement insuffisant pour assurer un fonctionnement correct des épreuves du permis de conduire. En effet, la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et par conséquent du nombre de places à cet examen pénalise fortement les entreprises de ce secteur d'activité et les candidats qui doivent se rendre dans les centres d'examen très éloignés de leur domicile. Outre les frais supplémentaires qu'elle engendre, cette situation constitue une perte de temps considérable. Par ailleurs, en cas d'échec au premier passage, le délai d'attente pour repasser l'examen est de trois à six mois, alors que, dans les textes, le délai n'est que de 15 jours. Les candidats sont donc obligés de prendre de nouvelles leçons de conduite afin de ne pas perdre le bénéfice de leur apprentissage, ce qui augmente considérablement le coût du permis de conduire et entrave leur embauche ou leur recherche d'emploi, conditionnées par l'obtention du permis de conduire. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont également graves pour les entreprises d'auto-écoles rurales qui constatent une perte de leur clientèle au profit d'une préparation du permis de conduire en ville. C'est pourquoi il lui demande de procéder, dans les plus brefs délais, à la nomination d'un inspecteur supplémentaire dans le département de la Manche à l'occasion du déploiement des 77 postes supplémentaires inscrits au budget 2001 afin de revenir à une situation normale dans le fonctionnement de l'organisation du permis de conduire dans le Cotentin.