chasse
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi chasse du 26 juillet 2000 pour le rôle des associations communales de chasse agréées (ACCA). En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent, notamment, l'application du droit de non-chasse dans des conditions responsabilisantes, afin d'éviter tout démantèlement de l'organisation territoriale des ACCA. C'est pourquoi il lui demande si elle entend bien préserver les ACCA.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001