Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Israël, dans les territoires occupés, et ceux sous autorité palestinienne. Amnesty International s'est attachée à la création de commissions d'enquête pour enquêter sur les graves violations de ces derniers mois. Il semble cependant qu'il manque un mécanisme permanent capable de contrôler le respect des droits de l'homme sur le terrain et de s'adresser à toutes les autorités compétentes. Par ailleurs, la France a ratifié l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël dont l'article 2 spécifie que « le respect des droits de l'homme... constitue un élément essentiel du présent accord ». En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement français, outre le fait d'exiger le respect de l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, entend soutenir la proposition de création d'un organe international indépendant de surveillance en cette région, qui serait chargé du respect des droits fondamentaux pour toutes les parties en présence.