Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entrepreneurs de travaux forestiers qui s'inquiètent que les véhicules tout-terrain ne soient plus considérés comme véhicules d'entreprise à TVA récupérable. Ces véhicules tout-terrain sont indispensables à l'exercice de leur profession, tant pour acheminer le personnel et le matériel sur le lieu de travail que dans un souci évident de sécurité. A l'heure où ces entreprises font d'énormes efforts, tant pour réparer les dégâts de la tempête de décembre 1999 que pour reconstituer ces surfaces sinistrées, cette position met en péril la trésorerie d'entreprises de petites dimensions, disséminées sur notre territoire et participant activement à la vie rurale. Aujourd'hui, la direction des impôts leur réclame le remboursement de la TVA reversée sur l'acquisition, frais de carburant, frais d'entretien, parfois assortis d'amende. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage de prendre une mesure moins pénalisante pour ces entrepreneurs de travaux forestiers.