Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la transposition de l'article 4 de la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et des articles 4 et 6 de la directive n° 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage. En effet, ces directives restent assez vagues, notamment quant au terme « perturbation » qui y figure. Ce flou inquiète ceux qui pratiquent les sports automobiles, tel que le 4 x 4. A quel moment ces activités seraient perturbatrices ? Et que compte-t-elle faire pour leur permettre de circuler et pratiquer leur loisirs si trop de zone leur sont interdites ? Sachant que cette transposition touche à des intérêts sensibles, particulièrement en zone rurale, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour concilier la liberté de circuler et la protection de l'environnement.