équipement et transports : services extérieurs
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives préoccupations des élus, à la suite de la parution de la circulaire ministérielle n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et à la sécurité du travail en service hivernal. Il souligne que l'application des dispositions prévues par cette nouvelle réglementation du temps de travail sur la voirie durant la saison d'hiver ne garantit pas le maintien du niveau de qualité de déneigement qui était jusqu'alors atteint. C'est pourquoi, et compte tenu des conséquences que ne manquera pas d'entraîner cette nouvelle réglementation dans de nombreux départements et communes, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que le service public de déneigement soit assuré dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001