aides à domicile
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile. En effet, le 6 juillet 2000, les partenaires sociaux de ce secteur ont signé un accord relatif aux 35 heures qui n'a toujours pas été agréé. Or, l'attente de cet agrément entraîne des incertitudes financières relatives au coût de réduction du temps de travail. Ainsi, en raison de ce refus d'agrément, ces associations se voient contraintes de majorer, depuis le 1er janvier 2001, les heures supplémentaires de 25 %. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour aider ces associations à mettre en place la législation sur la réduction du temps de travail.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 mars 2001