vignette automobile
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la suppression de la vignette automobile 2001. En effet, la loi fait obligation aux propriétaires d'un véhicule supérieur à deux tonnes d'acquitter la vignette, même s'ils utilisent ce véhicule pour une usage privé. Or, un certain nombre de familles nombreuses sont propriétaires de véhicules utilitaires aménagés permettant le transport de leur progéniture. Ces familles sont donc injustement pénalisées, alors même qu'un propriétaire de grosse cylindrée en est dispensé. Au regard du caractère ubuesque de la situation, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour exonérer cette catégorie sociale.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001