Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les associations d'aide à domicile. En effet, ce secteur est de plus en plus fragilisé. Il est insuffisamment financé, et les moyens attribués aux associations ne leur permettent plus de remplir leurs missions. Cette situation financière difficile oblige ces associations à suspendre ou à diminuer leurs interventions. Par ailleurs, ces difficultés ont été aggravées par le refus de son ministère d'agréer l'accord de branche signé en juin 1999 dans le cadre de la loi Aubry I, contraignant les partenaires sociaux à négocier un accord Aubry II. Cette situation a eu pour conséquence de priver les associations des aides financières prévues par ces deux lois. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'accorder à ces associations une aide exceptionnelle correspondant à la différence entre l'aide incitative prévue par la première loi et l'aide pérenne fixée par la seconde.