budget : services extérieurs
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations de la CFDT - syndicat des finances Moselle quant au risque encouru de voir le service public s'éloigner des usagers. En effet, certaines « perceptions » de moins de cinq agents seraient menacées de fermeture, de même que certains petits centres des impôts et des recettes locales des douanes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour sauvegarder un service de proximité et oeuvrer dans le sens de l'aménagement du territoire.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 février 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998