Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement concernant les nouvelles dispositions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, à compter du 1er décembre 2000, le calcul des subventions versées par cet organisme s'effectue sur la base de la dépense hors taxe, et non plus TTC. Par ailleurs, les plafonds de dépenses subventionnables ont été revus à la baisse. De plus, contrairement aux autres secteurs géographiques, les coefficients sont restés inchangés en zone 3, entraînant de ce fait une diminution générale des aides de l'ANAH pour cette zone. Ainsi, en 2000, une demande subventionnable HT de 100 kF permettait d'obtenir une aidede 26,37 kF (105,5 kF x 25 %). Or, aujourd'hui, la subvention pour un même montant subventionnable est de 25 kF (100 kF x 25 %), soit une baisse de 5,2 %, à laquelle il convient d'ajouter la baisse des plafonds. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face à l'impact de ces baisses qui ne vont pas dans le sens de la revitalisation des zones rurales et sont préjudiciables à l'action d'amélioration de l'habitat.