Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires et primes pour les contrats de qualification. Ce nouveau dispositif inquiète les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), les entreprises concernées, les maisons familiales rurales et les chambres consulaires. En effet, le mécanisme existant permet d'octroyer une aide de 5 000 ou 7 000 F pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des entreprises qui recourent à ces contrats. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de ne pas remettre en cause les efforts engagés depuis plusieurs années en faveur de l'apprentissage et, d'autre part, de lui indiquer les intentions du Gouvernement au regard de ces aides.