Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de sécurité applicables aux enfants transportés par moyen collectif selon la dérogation établie par le 3/ de l'article R. 53-1-2 du code de la route. Aucun moyen de protection adapté à la morphologie des enfants de moins de dix ans n'étant prévu, les transports en taxis collectifs, notamment en milieu rural, permettent de rassembler dans un seul taxi six ou sept enfants et plusieurs enfants surnuméraires, en car, souvent pour des raisons économiques et sur la base de conventions passées entre les compagnies de transport et les conseils généraux. Alors que débute dans les médias une campagne très énergique en faveur de la sécurité routière et alors que sont dénoncés les nombreux décès dus à l'absence de ceinture des passagers arrière, il semble que des mesures adéquates nécessaires doivent être prises. Si un surcoût effectif existe en raison des aménagements de matériel de protection, il reste modeste en comparaison de la sécurité obtenue et du coût pour la collectivité de chaque décès enregistré. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre en adéquation les programmes de sécurité routière et les conditions de transport scolaire collectif et régulier. Il lui demande également s'il envisge de supprimer les dérogations de l'article R. 53-1-2.