Question écrite n° 5855 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le syndicat des médecins de la Moselle quant aux conventions séparées - généralistes et spécialistes - publiées au Journal officiel du 29 mars 1997. En effet, considérant que ces conventions séparées consacrent une rupture dommageable à la continuité et à la coordination des soins dus au malade, il souhaite le retour à une convention unique avec volets spécifiques. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

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