politiques communautaires
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi habilitant le Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et plus particulièrement les directives « Natura 2000 ». Le texte adopté par le Parlement précise que les programmes « Natura 2000 » devront assurer la conciliation entre les objectifs de conservation et le maintien d'activités humaines lorsque celles-ci n'ont pas d'effets significatifs à leur égard. Dans ce sens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour faire respecter la liberté de circulation sur les chemins assimilés à des voies de communication et non pas à des espaces naturels.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001