Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le manque de moyens budgétaires dont souffrent les Réserves naturelles de France. A l'automne dernier, en augmentant le budget de fonctionnement des Réserves naturelles de France de 2,7 millions de francs grâce à une réserve parlementaire, la sous-évaluation structurelle de leur budget a bien été ainsi reconnue. Or ce n'est pas l'attribution d'une réserve parlementaire qui pourra combler les besoins exprimés au moment du vote du budget. Il lui demande donc quand des mesures concrètes seront prises pour réévaluer le budget de fonctionnement des réserves naturelles afin qu'il soit à la mesure des ambitions affichées en matière d'espaces protégés. De plus, afin de faire disparaître les disparités trop grandes avec les agents des parcs nationaux, la charte du personnel devrait être appliquée dans toutes les réserves naturelles. Il lui demande, également, quand le Gouvernement se donnera les moyens nécessaires à faire respecter la réglementation, à afficher le rôle de l'Etat et à préparer le plan de gestion de l'espace protégé.