allocation de rentrée scolaire
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'allocation de rentrée scolaire. Compte tenu de la charge familiale qui incombe aux familles de classe dite « moyenne », le coût de la rentrée scolaire pèse lourdement sur leur budget. Bon nombre de familles ne peuvent prétendre à l'ARS en raison d'un dépassement de quelques francs des plafonds de ressources fixés. En conséquence, elle lui demande si le barème en vigueur pourrait tolérer un écart de 5 à 10 % entre le montant déclaré par famille et le montant réel d'imposition de celle-ci, afin de ne pas exclure certaines familles qui ont besoin d'être accompagnées.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mai 2001
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001