Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les nouvelles modalités d'exercice du monitorat sportif. Ainsi, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ne permet plus l'enseignement d'une discipline sportive contre rémunération si la personne ayant vocation à enseigner ne possède pas un brevet d'éducateur professionnel délivré par les directions départementales de la jeunesse et du sport. Or de nombreuses associations emploient de façon saisonnière des jeunes sportifs, titulaires de monitorats fédéraux, qui perçoivent une rémunération en contrepartie de leur enseignement. Les modifications apportées à la loi de 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives apparaissent comme autant d'obstacles à la poursuite de l'activité de nombreuses associations qui ne pourront plus désormais recruter ponctuellement de jeunes sportifs, principalement pour les périodes de vacances scolaires. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'assouplir les modalités d'accès à l'enseignement du sport contre rémunération.