Question écrite n° 58590 :
logement social

11e Législature

Question de : M. Bernard Charles
Lot (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'obligation pour les maires d'atteindre un quota de 20 % de logements sociaux, conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). En 2000, 45 572 logements ont été financés, chiffre en recul de 10 % par rapport à l'année 1999, alors que le Gouvernement en espérait 80 000. Il lui demande les mesures qu'il entend adopter afin que ces prévisions puissent être atteintes et ce, dans une répartition géographique égalitaire, par l'ensemble des communes concernées.

Données clés

Auteur : M. Bernard Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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