Réponse publiée le 4 juin 2001

Le nombre d'avis au procureur de la République donnés en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale par les fonctionnaires de l'éducation nationale ayant acquis dans l'exercice de leurs fonctions la connaissance d'un crime ou d'un délit de nature sexuelle commis par des personnels de l'éducation nationale s'est élevé à 80 pour l'année civile 2000. Ainsi que le rappelle la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 (BO n° 12 du 22-03-2001), la ligne de conduite du ministère de l'éducation nationale est toujours celle qui résulte de la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 portant instruction concernant les violences sexuelles. Dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis cette date, l'ensemble des responsables des centres de ressources placés sous l'autorité des inspecteurs d'académie a été réuni les 4 et 14 mai dernier pour établir un bilan précis de leurs actions d'assistance matérielle et morale en direction tant des enfants et de leur famille que de tous les personnels de l'éducation nationale. Ce dispositif de partenariat, notamment avec l'INAVEM, sera renforcé. Par ailleurs, un document d'accompagnement de la circulaire précitée de 1997, actuellement en cours de rédaction, sera diffusé à la rentrée 2001 à tous les personnels des écoles et des établissements d'enseignement secondaire afin qu'ils soient parfaitement informés des conduites à tenir. La formation tant des personnels médicaux et sociaux de l'éducation nationale que des responsables hiérarchiques fait également l'objet d'un effort important. C'est ainsi qu'il est prévu de dispenser une formation spécifique à tous les inspecteurs de l'éducation nationale courant octobre 2001. Enfin, certains outils pédagogiques dûment éprouvés feront l'objet d'une nouvelle campagne de diffusion pour la prochaine rentrée. De même, une circulaire précisant les modalités d'organisation d'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation des élèves sur l'enfance maltraitée est en cours de publication.