Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les affaires de pédophilie qui secouent, en particulier, le monde de l'enseignement et dont l'affaire de Cormeilles (Eure) est la plus récente. La loi du silence, terrible, inadmissible, qui entoure ce type d'affaires reflète une démission coupable de la part d'adultes, éducateurs, éducatrices, cadres de l'enseignement, censés protéger les enfants. La circulaire sur les violences sexuelles de 1997 s'était attachée à définir un cadre juridique et citoyen très précis : rappel de l'article 40 du code de procédure pénale faisant obligation à tout fonctionnaire acquérant la connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser le procureur de la République ; définition d'une conduite à adopter en matière de signalement ; rappel des procédures de protection et de santions administratives des personnels éducatifs. Aussi lui demande-t-il le nombre de signalements liés à des affaires de pédophilie recensés par l'éducation nationale pour l'année 2000. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que cette loi du silence se transforme en loi de vigilance.