sécurité
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de bien vouloir préciser les modalités d'application de l'arrêté NOR : LOG/C/9000047A, portant sur l'entretien des portes de garage, notamment en ce qui concerne certaines pièces de fonctionnement comme les ressorts de compensation ou des vérins à azote participant à l'équilibrage de la porte. Cette précision permettrait de mettre d'accord les entrepreneurs et les syndics qui font une interprétation différente de cet arrêté.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001