Réponse publiée le 12 novembre 2001

L'état des lieux dressé par la mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales en mars 1999 a mis en évidence les déficits dont souffre le dispositif de scolarisation des jeunes handicapés malgré un cadre législatif et réglementaire satisfaisant. L'intégration scolaire demeure en effet un processus fragile, souffrant de fortes disparités géographiques et de discontinuités parfois lourdes de conséquences pour la scolarité de ces élèves, notamment lors du passage en second cycle. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a élaboré, conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés décliné en vingt mesures présentées lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999. Une des mesures de ce plan concerne les dispositifs collectifs d'intégration. Un nouveau texte de cadrage visant à renforcer le réseau des classes d'intégration scolaire (CLIS) existant dans le premier degré et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés est actuellement en préparation. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescents présentant un handicap mental. Le nombre d'élèves scolarisés dans les UPI a triplé en deux ans. On dénombrait ainsi 1 376 élèves scolarisés au sein de 147 UPI à la rentrée scolaire 2000. Ce nombre devrait encore progresser au cours des prochaines années. En effet, une nouvelle circulaire (n° 2001-035 du 21 février 2001) élaborée conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité étend le dispositif des UPI à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices en collège et en lycée. Elle devrait faciliter l'accès à une scolarité secondaire à des adolescents qui ne peuvent s'accommoder des contraintes d'une intégration individuelle. La création de nouveaux dispositifs collectifs d'intégration doit conduire à accueillir en milieu ordinaire des enfants actuellement scolarisés dans les établissements médico-éducatifs. Elle devrait de ce fait libérer des places dans ces établissements, leur permettant d'accueillir des enfants lourdement handicapés, actuellement sans solution éducative, faute de place. Ces efforts doivent s'accompagner d'une augmentation des moyens en personnels spécialisés. A cette fin, le ministère de l'éducation nationale développe, dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), des actions de formation et de sensibilisation des enseignants aux modalités particulières de scolarisation des enfants handicapés. Une circulaire visant à diversifier plus encore les modalités de formation des enseignants spécialisés du premier degré a, par ailleurs, été publiée (circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 29 du 19 juillet 2001). Des stages destinés à former des enseignants ressources du second degré, susceptibles d'apporter aides et conseils à leurs collègues accueillant des élèves handicapés, ont, en outre, été mis en place à la rentrée scolaire 2000. Ces mesures devraient favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée. En application de la déconcentration administrative, la mise en oeuvre de ces mesures relève de la compétence des autorités académiques. A cette fin, une dotation globale est attribuée à chaque académie dans le respect du principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent ensuite l'affectation de ces moyens, après consultation des instances de concertation. S'agissant du département de l'Ain, il faut signaler l'ouverture d'une UPI en 2001.