Question écrite n° 58607 :
sportifs professionnels

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récents cas de faux passeports dans le monde du football. Il s'est avéré, en effet, que plusieurs joueurs professionnels de football, issus de pays extra-communautaires, disposaient d'une double nationalité afin de profiter des dispositions issues de « l'arrêt Bosman ». Après enquête de la Ligue nationale de football il est apparu que ces joueurs étaient en réalité titulaires de faux passeports. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises pour éviter que de tels cas ne se reproduisent.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001

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