équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs de Moselle quant à la maîtrise comptable des soins. Il s'élève notamment contre des décisions autorisant les ambulanciers à transporter des patients vers des structures lourdes (centres de rééducation, services d'hospitalisation externe...) et interdisant ces mêmes transports vers le secteur libéral, cela pour des pathologies parfaitement identiques et ne nécessitant pas de matériel technique particulier. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 6 septembre 1999