Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la définition de la mission de service public, assumée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Au fil des années, l'Etat s'est désengagé de cette mission au service des étudiants. En 1987, il payait la moitié du repas des étudiants, c'est-à-dire 8 francs. Aujourd'hui, la somme allouée est la même alors que le repas revient à 15,30 francs pour l'usager. A cette situation s'ajoute le risque que cette restauration collective soit assujettie à la TVA. Un grand nombre d'étudiants sont en situation d'exclusion. Certains font des économies en mangeant de simples sandwichs. Les services sociaux sont débordés par manque de personnel administratif. Cela entraîne du retard dans l'envoi des bourses. Cette situation remet en cause la qualité du service et le principe d'égalité de traitement des étudiants. Les politiques des directions s'approchent de plus en plus des pratiques privées. Les représentants des syndicats CGT s'inquiètent de cette dérive, à long terme, favorisant l'exclusion. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de développer les CROUS au service du public, des étudiants, en s'inspirant des différentes travaux faits à ce sujet, tel que le rapport DORIAC.