mutuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt ses engagements devant la presse, le 19 janvier 2000, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre des « assises de la mutualité » qu'il envisage de réunir, après la réforme du code de la mutualité dont le Parlement a été tenu à l'écart (La Voix du Nord, 20 janvier 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 mars 2001