conventions avec les praticiens
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs de la Moselle, quant à la maîtrise comptable des soins. En effet, les restrictions imposées sous forme de quotas et les sanctions appliquées leur semblent, dans bien des cas, aller à l'encontre de l'éthique et de la morale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998