développement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut préciser à la représentation nationale l'état actuel de la concrétisation des travaux du comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Ce comité avait notamment prévu la mise en place d'un baromètre de l'accidentologie, publié, chaque mois, par l'observatoire national interministériel de sécurité routière (La Lettre du Gouvernement, n° 97, 9 novembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001