développement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réunion du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut préciser à la représentation nationale l'état actuel de mise en place et de fonctionnement du conseil national de la sécurité routière (CNSR). Cet organisme indépendant, doté d'un conseil scientifique, serait chargé de formuler des propositions au Gouvernement, d'évaluer les actions mises en oeuvre et de commander des études permettant d'améliorer la sécurité routière. Il serait composé de représentants de l'Etat, du Parlement, des collectivités locales, d'associations et des secteurs économique et social liés à l'automobile et à l'assurance (La Lettre du Gouvernement - n° 97 - 9 novembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001