autorisations de travaux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur l'avis que peut émettre un architecte des Bâtiments de France quant à une demande de modification, même partielle, de la façade d'une habitation privée. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'architecte des Bâtiments de France peut fonder son refus sur le simple fait qu'une photographie de l'habitation, prise sans l'aval des propriétaires, a été reproduite dans une revue intitulée « images du patrimoine », étant précisé que cette habitation, située dans le périmètre de monuments historiques, n'est ni inscrite à l'inventaire ni répertoriée aux monuments historiques.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : patrimoine
Ministère répondant : patrimoine
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001