Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'élaboration de la carte scolaire et ses conséquences pour le département d'Indre-et-Loire. Chaque année, l'élaboration de la carte scolaire, et plus particulièrement la répartition des moyens attribués aux inspecteurs d'académie, tient compte non seulement de l'évolution des effectifs, mais aussi de la ruralité des départements. Les départements sont ainsi classés en cinq groupes qui vont du plus urbain au plus rural. Les critères retenus seraient le pourcentage d'écoles comprenant une à trois classes et le pourcentage de communes sans école publique. L'Indre-et-Loire se retrouve ainsi classée en 2e catégorie. Les zones rurales, qui sont étendues dans ce département, se retrouvent donc pénalisées du simple fait qu'une agglomération urbaine massive est située en son centre. En effet, la moitié de la population du département vit dans la zone urbaine centrale. Trois zones d'éducation prioritaire (ZEP) y ont été d'ailleurs créées, nécessitant un encadrement supplémentaire conformément à la politique des ZEP. L'autre moitié vit en zone rurale, où la nécessité de maintenir un service public de proximité demande un effort important en personnels. L'Indre-et-Loire doit donc faire face à deux obligations distinctes, toutes deux nécessitant des postes supplémentaires. Il lui demande de préciser les critères effectivement retenus pour l'élaboration de ce classement et de lui faire savoir si le classement du département de l'Indre-et-Loire ne peut pas être revu, compte tenu de la spécificité de sa répartition urbaine et rurale.