Réponse publiée le 26 janvier 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions est une priorité de la chancellerie, et que la situation du tribunal de grande instance de Pontoire, et notamment de son service des affaires familiales, fait l'objet d'un suivi extrêmement attentif. Ce service, qui comprend cinq magistrats, a été récemment affecté par le détachement d'un magistrat dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et le départ en congé de maternité, d'un autre magistrat. Son effectif est aujourd'hui complet. Un nouveau magistrat a, en effet, été nommé par décret du 6 novembre 1997, pour remplacer celui qui est parti en détachement, et le congé de maternité est arrivé à son terme. Toutefois, même au complet, avec cinq magistrats, la charge de travail individuelle des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise demeure très importante. Un renforcement des effectifs serait opportun. La situation de cette juridiction sera donc examinée, dans le cadre des moyens nouveaux affectés au titre de la loi de finances pour 1998. Enfin, la chancellerie étudie, avec une attention accrue, le projet de construction d'un nouveau palais de justice à Pontoise, pour doter le département du Val-d'Oise d'un outil de travail permettant à la justice d'être rendue dans les meilleures confitions, et facilitant l'accès à la justice des citoyens qui en ont le plus besoin.