Question écrite n° 58702 :
campagnes électorales

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à publier, dans un souci de transparence, les noms des mandataires financiers des candidats aux élections, au même titre que les associations de financement électoral. Une formalité spécifique existe et pourrait donc être répertoriée dans le JO associations, facilitant ainsi un contrôle démocratique et financier des opérations.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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