organisation
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de mettre en place un tirage au sort affectant un numéro de liste (et donc un numéro d'affichage sur les panneaux électoraux). Les dépôts de listes à l'occasion des élections municipales de cette année ont en effet démontré, une fois de plus, qu'à l'ouverture de la campagne officielle, les traditionnels encombrements se sont produits, notamment en préfecture du Nord. Dans un souci de meilleure organisation à la fois pour les candidats et pour les agents préfectoraux, le tirage au sort serait une solution équitable à proposer, qui avait d'ailleurs déjà été envisagée par le ministre de l'intérieur (JO Questions écrites du 29 juin 1993, p. 1031).
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001