restructuration
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution et l'insuffisance des effectifs de police dans le Val-d'Oise. En effet, l'effectif départemental de référence fixé pour 1997 par l'administration centrale fait perdre trente agents à la direction départementale des services de police et, en particulier, des postes de gardiens de la paix qui sont les agents les plus utiles à l'action de proximité. A cette diminution, il faut ajouter une perte de trente-sept policiers auxiliaires depuis le début de l'année. Cette baisse des effectifs risque de continuer avec la suppression progressive du service national obligatoire qui va tarir le recrutement des policiers auxiliaires dans les trois ans qui viennent. Or, en regard de cette diminution des effectifs, on assiste, dans l'ensemble du Val-d'Oise, à une explosion de l'insécurité dans l'ensemble des quartiers urbains où les habitants sont confrontés quotidiennement à une banalisation des actes délinquants. Ces infractions permanentes créent un sentiment d'insécurité qui va à l'encontre du droit de chacun à la sécurité. Il conviendrait donc de répondre à ce problème en améliorant la présence policière par un redéploiement vers la grande couronne où se concentrent maintenant les problèmes d'insécurité et engager rapidement le recrutement des adjoints de sécurité dans le cadre du plan emploi-jeunes. Il faut néanmoins espérer qu'avec la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, ces adjoints de sécurité ne viendront pas en remplacement des vrais policiers dont le département a besoin. En conséquence, il lui demande de bien vouloir le renseigner sur les mesures qu'il compte prendre pour pallier ce déséquilibre dans le Val-d'Oise entre des besoins patents et des effectifs en baisse et, en particulier, sur le nombre d'adjoints de sécurité qui seront affectés dans l'est du Val d'Oise dans la circonscription de police de Gonesse dès 1997 et 1998.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
L'évolution des effectifs de la direction de la sécurité publique dans le département du Val-d'Oise se caractérise par une progression significative. Tous corps confondus, cette direction départementale dispose au 24 novembre 1997, de 1 864 fonctionnaires alors qu'elle n'en comptait que 1 640 au 1er janvier 1992, soit 224 de plus. Au cours de cette seule dernière année, le gain qu'elle a enregistré s'élève à 24 fonctionnaires. Cette évolution consacre l'amorce d'un nécessaire mouvement de rééquilibrage des effectifs de police en Ile-de-France depuis 1993, le potentiel de la grande couronne ayant été augmenté de plus de 5 %. Le volume des policiers auxiliaires s'est certes, dans ce département comme dans tous les autres, érodé en cours des derniers mois en raison de la faiblesse de la ressource de recrutement. Il demeure, néanmoins, encore à un niveau élevé, les appelés mis à la disposition de la direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise étant passés de 44 en 1992 à 131 au 24 novembre 1997. L'ensemble des dispositions prises ainsi au plan quantitatif et l'engagement plus systématique de forces mobiles en sécurisation dans les quartiers sensibles comme le développement des unités départementales spécialisées (brigade anti-criminalité, sûreté départementale...) ont permis une amélioration de la réponse institutionnelle apportée aux différents phénomènes anti-sociaux affectant ce département. En 1997, il a pu être constaté une baisse de près de 3 % de la criminalité. Au surplus, dans le cadre du plan emplois jeunes, la mise en place, actuellement en cours, des adjoints de sécurité, permettra aux services de police d'assurer des tâches précédemment non ou mal remplies tout en autorisant des redéploiements utiles de personnels actifs. Il est prévu de recruter pour les services de sécurité publique du Val-d'Oise, 267 adjoints de sécurité avant la fin de 1998.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998