politique de l'environnement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition faite page 61 du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, qui suggère « une clarification des compétences et des polices en matière d'environnement ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002