Question écrite n° 58722 :
récupération des déchets

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les perspectives de développement du recyclage de certaines denrées alimentaires. A titre d'exemple, dans le département de la Loire-Atlantique, une association à but humanitaire récupère le pain jeté par les particuliers ou les boulangers pour le vendre, après broyage, à des producteurs d'aliments pour le bétail. Cependant, le pain ainsi récupéré et recyclé n'est pas considéré comme un déchet. Bien qu'elle contribue à réduire le volume des déchets ménagers et assimilés, cette activité ne semble donc pas pouvoir bénéficier du système mis en place depuis 1992, notamment des aides financières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il lui demande en conséquence si elle envisage de prendre des mesures pour soutenir ces initiatives locales qui sensibilisent les citoyens aux opérations de collecte sélective, participent activement à la protection de l'environnement en limitant le volume de déchets à éliminer, et peuvent être créatrices d'emplois, en particulier pour les plus défavorisés.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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