Question écrite n° 58724 :
élus locaux

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation, « Refonder l'action publique locale », remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000. Page 71 de ce rapport, les auteurs estiment nécessaire de « valoriser le rôle des élus de proximité en leur confiant des responsabilités dans les quartiers ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour aller dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

partager