Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations électroniques fiscales et douanières. En effet, les entreprises sont de plus en plus appelées à fournir leurs déclarations fiscales sous forme électronique, ce qui représente une économie notable pour les administrations chargées de les recevoir et de les traiter. Ces déclarations fiscales électroniques sont gratuites pour les entreprises. Or, il n'en va pas de même pour les déclarations douanières réalisées par le système informatique SOFI. Une contribution financière est demandée aux entreprises industrielles et commerciales, lors de l'émission de chaque déclaration. Sur une base annuelle de 5 millions de déclarations douanières et un tarif unitaire de 20 francs par déclaration, cela représente un coût pour les entreprises industrielles et commerciales de 100 millions de francs par an. C'est pourquoi il lui demande s'il entend instaurer le principe de la gratuité retenu pour les déclarations fiscales aux déclarations douanières.