Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions de travail et le régime indemnitaire des agents exerçant dans les services de restauration hospitalière. Le respect de la chaîne du froid impose à cette catégorie de personnel de demeurer en station prolongée dans les congélateurs. Or il apparaît qu'aucun texte ne vient actuellement déterminer les normes de pénibilité de ce travail, ni son régime indemnitaire. Les seules dispositions faisant référence au froid concernent les travaux effectués en salle de congélation des abattoirs (1re catégorie, demi-taux) et figurent dans les arrêtés du 18 mars 1991 et 20 février 1996 relatifs aux indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend adopter pour réglementer les conditions de travail de cette catégorie de personnel de la fonction publique.