Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Caresche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose la répression des joueurs de bonneteau dont l'exercice, certes très limité sur le plan géographique, constitue néanmoins non seulement une infraction mais également une véritable nuisance. Les forces de police ont, en effet, beaucoup de difficultés à réprimer cette infraction. Celle-ci, qui tombe sous le coup de l'article 104 du code pénal, doit être matérialisée par l'interpellation d'au moins trois personnes ; le joueur, le bonneteau et le « baron ». Or, il est très rare, voire impossible, de réunir les trois à la fois et bien souvent le flagrant délit se conclut par une faible amende ou la saisie du matériel. Il lui semble que l'action de la police serait facilitée si l'infraction était déqualifiée en contravention, le flagrant délit se limitant au seul bonneteau. Il lui demande de lui indiquer si cette solution peut être envisagée.