automobiles et cycles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport du député européen Bernard Lange relatif aux normes d'émission des motos. Ce rapport examine en effet une proposition de directive relative aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, présentée par la Commission européenne dans le cadre du programme Auto Oil II. Le Parlement européen a fixé des limites plus sévères que la Commission, tout en définissant des méthodes de contrôles plus réalistes. La Commission propose que les Etats membres refusent l'homologation de toutes les motos qui ne respecteraient pas les limites d'émission de monoxyde de carbone, de masses d'hydrocarbures et d'oxyde d'azote à partir de 2003. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet et de dresser les perspectives de son ministère en ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 18 février 2002