déclarations
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour le contribuable d'effectuer sa déclaration de revenu sur le site Internet de son ministère. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des résultats obtenus par son ministère en la matière, depuis sa mise en oeuvre, ainsi que les perspectives de son ministère en ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001